Le présent site (https://www.atelierbeige.fr) est la propriété de la société « AtelierBeige ».

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les ventes pour l’entreprise Atelier Beige pour la vente de produits individuels.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

1 – Dispositions générales

Toute commande d’un produit proposé sur le site internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton “Commander”), ce qui vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

ATELIER BEIGE se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par ATELIER BEIGE par le mail de commande en cours de préparation.

2 – Obligations du client

Le client s’engage à remplir les informations concernant la commande avec précision, son adresse et l’adresse de livraison et numéro de téléphone. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée.

Le client garantit à ATELIER BEIGE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de sa commande.

ATELIER BEIGE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Le client s’interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné.

3 – Produits

Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, le consommateur sera informé par mail. Votre commande sera annulée et remboursée par virement bancaire, ou échangée si le client et Atelier Beige sont en accord sur l’échange.

Tous graphismes, descriptifs et visuels sont réalisés pour être au plus prés de la réalité du produit vendu. Cependant, dans le cas où l’esthétique d’un produit (packaging) changerait, la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Ainsi, les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel. La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou même si ces derniers sont erronés ou incomplets.

4 – Prix

Les prix des produits sont nets et TTC. La livraison fait l’objet d’un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA.

Les prix sont exprimés en Euros. Les prix de vente sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par ATELIER BEIGE. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

5 – Paiement

Les commandes sont payables en euros par carte bancaire française ou internationale. Le règlement des produits se fait :
Par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé Stripe. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.

Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, vous serez basculé automatiquement vers le site Stripe. Pour les conditions de paiement, merci de vous rendre sur le site https://stripe.com/fr.

Dès que vous validez votre paiement, la commande est enregistrée. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Atelier Beige et sera considéré comme preuve de nos relations contractuelles.

Atelier Beige se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelque soit sa nature et/ou son niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige avec l’acheteur.

6 – Livraison et réception

GÉNÉRALITES
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue: France métropolitaine, Suisse ou Belgique.
Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées au plus tôt. Cependant, la plupart des articles étant des réalisations fait main, il est possible qu’un délai d’une vingtaine de jours soit admis, le temps que les produits puissent être réalisés. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits au cours de son acheminement.

Malgré tout le soin apporté à la préparation et l’expédition rapide des commandes, nous ne pouvons être portés responsable des retards de livraison de nos transporteurs (grèves, périodes de fêtes, jours fériés, fermeture ou indisponibilité du point relais,…).

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande en nous contactant par téléphone ou par e-mail.

CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME D’ENVOI DE LA POSTE
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Atelier Beige utilise le service Colissimo de la Poste ou l’envoi par lettre suivie de la Poste. Pour les conditions, merci de vous rendre sur le site : https://www.laposte.fr.

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Atelier Beige ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

7 – Retours et Remboursements

Un client peut demander l’annulation et l’échange de sa commande dans un délai de 15 jours à réception de sa commande. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires.  Cette annulation est effective dès qu’il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l’emballage d’origine, par colis postal contre signature, sans avoir utilisé les produits.

Rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation de votre commande par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté en précisant votre nom et prénom, e-mail, adresse et numéro de commande par e-mail à l’adresse : [email protected] ou par courrier : Atelier Beige, 10 Rue Méhul 93500 PANTIN.

L’acheteur n’a pas à justifier son changement d’avis.

Atelier Beige dispose d’un délai de 14 jours maximum à compter de la réception de la marchandise pour rembourser ou faire un échange si l’acheteur en manifeste le souhait. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. Atelier Beige vous remboursera tout ou partie de la globalité de la commande en fonction des articles retournés.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour régler votre commande.

Vous devez retourner les produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué votre décision de rétractation. Les produits doivent être retournés non entamés, complets et non abîmés.

Le retour se fera à l’adresse suivante : Atelier Beige, 10 Rue Méhul 93500 PANTIN

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Echange
L’acheteur dispose également d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception des produits pour demander un échange.

Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur à celle échangée, il devra payer le reliquat à la demande. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, il recevra dès réception de la demande une lettre chèque en remboursement de la différence ou un virement bancaire.

Les produits que l’acheteur souhaite échanger doivent être adressés à l’adresse suivante par colis avec preuve de livraison : Atelier Beige, 10 Rue Méhul 93500 PANTIN.

8 – Responsabilités

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

La responsabilité de l’entreprise Atelier Beige ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9 – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

Atelier Beige ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Atelierbeige sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise AtelierBeige. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Atelierbeige.

11 – Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans l’espace client, est nécessaire au traitement de votre demande. Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage d’ Atelier Beige. Elles nous permettent de traiter votre commande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978). Vous pouvez l’exercer en écrivant à : Atelier Beige, 10 Rue Méhul 93500 Pantin ou par mail à : [email protected]

 

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